1. Identification du propriétaire du site web
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que l’exploitant et responsable de cette plateforme web est :
- Nom de l’entreprise : GRUPO WINECTA TRANSFORMACIÓN DIGITAL S.L.
- CIF: B19572346
- Siège social : C/ Doctor Fleming, 16, 18012, Grenade (Espagne)
- Courriel : support@medievalexpedition.es
- Téléphone : 623 026 434
- Détails d’enregistrement : Registre commercial de Grenade dans le volume 1534 général, folio 164, entrée 1 avec feuille GR-46061.
(ci-après dénommée « WINECTA » ou « l’Opérateur de la Plateforme »).
2. Objectif de la plateforme
Ce site web est la plateforme officielle de vente de billets pour le projet «Expédition 4.0 — Expédition au Moyen Âge», qui rassemble divers monuments et sites patrimoniaux en Espagne (ci-après, les «Monuments» ou «Enclaves»).
WINECTA exploite cette plateforme en tant que prestataire de services technologiques et marketing, et agit comme agent de recouvrement pour le compte des propriétaires des Monuments. La vente de chaque billet constitue une transaction entre l’utilisateur et le propriétaire du Monument correspondant, dont l’identité est affichée lors du processus d’achat et dans les Conditions Générales de Vente.
3. Conditions d’utilisation
L’accès à ce site web et sa navigation confèrent le statut d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, de la politique de confidentialité, de la politique relative aux cookies et, en cas d’achat, des conditions générales de vente.
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du contenu et des services du site web, et à ne pas les utiliser à des fins illégales ou contraires à la bonne foi, ni à introduire ou propager des virus informatiques ou à entreprendre des actions susceptibles d’altérer, d’endommager ou d’empêcher le fonctionnement normal du site web.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
La marque « Expédition au Moyen Âge » / « Expédition 4.0 » et ses éléments graphiques associés sont la propriété des entités du projet. Le logiciel, la conception, le code source et l’architecture de la plateforme sont la propriété de WINECTA. Le contenu relatif à chaque monument (textes, photographies, vidéos) appartient à ses propriétaires respectifs ou est utilisé avec leur autorisation.
La reproduction, la distribution, la communication publique ou la transformation du contenu de ce site web est interdite sans l’autorisation expresse de ses propriétaires, sauf pour les utilisations autorisées par la législation en vigueur.
5. Responsabilité
WINECTA ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site web, bien qu’elle prenne des mesures raisonnables pour assurer sa continuité. WINECTA ne sera pas responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, de défaillances de fournisseurs tiers ou d’une utilisation abusive du site web par les utilisateurs.
Les informations relatives aux horaires d’ouverture, aux conditions de visite et aux caractéristiques des monuments sont fournies par les entités qui en sont propriétaires, lesquelles sont responsables de leur exactitude et de leur mise à jour.
6. Liens
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7. Langue
Les textes juridiques présents sur ce site web sont rédigés en espagnol et peuvent être proposés dans d’autres langues pour la commodité de l’utilisateur. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaudra.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à l’accès au site web ou à son utilisation sera soumis à la juridiction compétente en vertu de la législation applicable en matière de droits des consommateurs et des utilisateurs ou, à défaut, à celle de la ville de Grenade.